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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les permis mentionnés aux articles 4, 5 et 6 sont délivrés pour une période correspondant à la durée des travaux pour lesquels ils sont demandés. Cette période ne peut toutefois excéder 5 ans.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 7; D. 944-83, a. 1.
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